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Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?

Les 2 formes d’adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d’origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage,…​

Table 1. Effets pour chaque type d’adoption

Sujet

Adoption simple

Adoption plénière

Lien avec la famille d’origine

L’adopté conserve tous ses liens avec sa famille d’origine

L’adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d’origine

Autorité parentale

L’autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s), sauf s’il s’agit de l’adoption d’un enfant de l’époux ou l’épouse . Dans ce cas, celui-ci conserve seul l’exercice de l’autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire.

L’autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s).En cas d’adoption de l’enfant de l’époux ou épouse, elle est exercée en commun.

Obligation alimentaire

L’adoptant doit des aliments à l’adopté et réciproquement.Les père et mère (biologiques) de l’adopté ne sont obligés de lui fournir des aliments que s’il ne peut les obtenir de l’adoptant.L’adopté ne doit pas d’aliments à ses père et mère biologiques s’il a été admis comme pupille de l’État ou pris en charge par l’aide sociale.

L’adoptant doit des aliments à l’adopté et réciproquement.

Nom de l’adopté

Le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace.Sous certaines conditions, le nom d’origine peut être conservé.

L’adopté prend automatiquement le nom de l’adoptant .

Prénom de l’adopté

Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l’adopté.

Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l’adopté.

Nationalité

L’adoption simple ne permet pas à l’enfant adopté de devenir français .Le(s) parent(s) adoptif(s) de l’enfant doit(vent) la demander en faisant une déclaration.L’adopté majeur doit demander sa naturalisation pour devenir français.

L’enfant adopté pendant sa minorité devient automatiquement français dès lors que l’un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré comme français dès sa naissance.

Droit à la succession

L’adopté hérite des 2 familles  : de sa famille d’origine et de sa famille adoptive.L’adopté ne bénéficie pas des droits de mutation gratuits dans sa famille adoptive. Il paie les mêmes droits que les personnes sans lien de parenté ( 60 % ) sauf dans certains cas (enfant du conjoint, pupille de l’État …​).Il n’est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter).

L’enfant adopté hérite de ses parents adoptifs . Il est héritier réservataire.Il n’hérite pas de sa famille d’origine.

Révocation

L’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

L’adoption plénière est irrévocable .

Direction de l’information légale et administrative

12/05/2021

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère

Autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Aliments : Somme versée par une personne à un proche parent (père, mère, grands-parents ou enfants) pour lui permettre d’assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne

Droits de mutation : Sommes payées auprès des services fiscaux lors d’un transfert de propriété (pour une vente), ou gratuit (pour une succession ou donation)

Héritier réservataire : Enfant, ou en l’absence d’enfant, l’époux, à qui la loi attribue une part d’héritage minimale

Irrévocable : Définitif, sur lequel on ne peut revenir

Pour en savoir plus

Références