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Accueil particuliers / Travail / Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) / Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?

Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?

Oui, les primes sont prises en compte pour la retraite des agents publics. Toutefois, elles sont prises en compte différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Vous êtes fonctionnaire

Vos primes sont prises en compte uniquement pour votre retraite complémentaire.

En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de 2 pensions de retraite :

  • Une «retraite de base» du SRE si vous êtes fonctionnaire d’État (ou de la CNRACL si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier)

  • Une «retraite complémentaire» du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Vos primes servent de base de cotisation à la RAFP dans la limite de  20 % du montant de votre traitement indiciaire. Cela veut dire, par exemple, que si votre traitement indiciaire brut est de  21 600 € par an ( 1 800 €  par mois) et le montant de vos primes de  5 400 € brut par an ( 450 €  par mois), vous ne cotisez à la RAFP que sur  4 320 € par an ( 360 €  par mois), c’est-à-dire  20 % de  21 600 € .

Le montant différentiel de primes ( 5 400 €  -  4 320 €  =  1 080 € ) ne donne lieu à aucune cotisation et n’est pas pris en compte pour la retraite.

La RAFP est un régime de retraite par points, c’est-à-dire que vos cotisations sont «converties» en points retraite. À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.

Rappel

les cotisations au SRE ou à la CNRACL sont calculées sur la base de votre traitement indiciaire et de votre nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous la percevez. Votre retraite est calculée sur la base du traitement indiciaire perçu pendant au moins 6 mois avant votre départ en retraite. Et les périodes de perception de la NBI ouvrent droit à un supplément de pension.

Vous êtes contractuel

Vous cotisez à la retraite au régime général de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur tous les éléments composant votre rémunération. Donc, vos primes sont prises en compte pour déterminer votre assiette de cotisation .

Et, à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de la moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses de votre carrière. Pour déterminer les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération sont pris en compte.

Vous cotisez également à la retraite complémentaire de l' Ircantec . Là encore, tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.

L’Ircantec est un régime de retraite par points, c’est-à-dire que vos cotisations sont «converties» en points retraite. À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.

Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de la Sécurité sociale et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l’Ircantec.

Direction de l’information légale et administrative

30/07/2021

A voir aussi :

Abréviations

SRE : Service des retraites de l’État

CNRACL : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Ircantec : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques

Pour en savoir plus