Logo Heuilley-sur-Saône

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Argent / Douane / Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises

Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises

Avant de partir à l’étranger avec des marchandises, vous devez vérifier que l’exportation de ces marchandises est autorisée ou qu’elle n’est pas soumise à des formalités.

Avant votre départ : questions à vous poser

Avant de quitter la France, vous devez vérifier 3 points :

  • Les produits que vous souhaitez emmener peuvent-ils quitter la France ?

  • Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?

  • Dans quelles conditions ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination (selon leur valeur et leur nature) ?

Vous pouvez vous renseigner auprès des services suivants :

  • Douane française

  • Autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination

  • Rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères (en consultant la fiche du pays concerné)

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…​

Par téléphone

**0 800 94 40 40**

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d’un appel local

Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Produits interdits

Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

  • Stupéfiants (sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

  • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)

  • Contrefaçons

Certains pays interdisent l’entrée sur leur territoire des produits suivants :

  • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)

  • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

Attention

la sanction pour détention d’une contrefaçon s’élève à 1 ou 2 fois la valeur du bien contrefait.

Produits soumis à déclaration ou formalités

Vous devez déclarer certains produits en douane en quittant la France.

Il s’agit des produits suivants :

Renseignez-vous sur les procédures nécessaires auprès des services douaniers et auprès du ministère de la culture pour les autorisations concernant l’exportation de biens culturels.

À savoir

si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ .

Direction de l’information légale et administrative

22/02/2021

Où s’adresser

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…​

Par téléphone

**0 800 94 40 40**

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d’un appel local

Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Pour en savoir plus

Références