Logo Heuilley-sur-Saône

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources).

Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources). (Formulaire 11139*03)

Modèle de formulaire mis en ligne pour information.

Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.

Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03).

Direction de l’information légale et administrative

02/12/2020