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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande de permis d’importation, d’exportation et de certificat de réexportation (CITES)

Demande de permis d’importation, d’exportation et de certificat de réexportation (CITES) (Service en ligne)

Permet, après inscription, d’obtenir en ligne le permis ou certificat obligatoire pour toute importation, exportation, réexportation d’une espèce de la faune et de la flore sauvage menacée d’extinction, couverte par la Convention CITES. Donne également accès à une base de données qui rassemble toute la réglementation, avec une recherche par nom d’espèce (taxonomie) ou par pays.

Direction de l’information légale et administrative

24/03/2020